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Quelles sont les causes d’un refus d’homologation lors d'un divorce à l'amiable?

Publié le 31 Août 2014 par Maître Marcadet dans Patrimoine, les bons plans

Quelles sont les causes d’un refus d’homologation lors d'un divorce à l'amiable?

Dans la plupart des cas, le juge aux affaires familiales homologue sans problème une convention de divorce à consentement mutuel. Pourtant, un refus peut être prononcé pour les raisons suivantes… Les raisons du refus Le rôle du juge est de veiller à ce...

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