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Comment obtenir un extrait d'acte de naissance, à quoi sert-il ?

Publié le 13 Mai 2011 par Genghis Khan in Patrimoine

Vous souhaitez obtenir un extrait d’acte de naissance ? Mais un extrait d’acte de naissance c'est quoi au juste ? Qui peut le demander, comment se le procurer, quel est le délai d'obtention et sous quelle forme se présente-t-il ?

Qu'est ce qu'un extrait d'acte de naissance

Un extrait d'acte de naissance est une copie du registre d'état civil tenu par les mairies.


Il n'est délivrable que par un officier de l'État civil de la commune qui vous a vu naître.

Un extrait d'acte de naissance, quand pouvez-vous en avoir besoin ? On peut vous le demander par exemple :

  • pour une demande de naturalisation française

  • pour une demande de certificat de nationalité française

  • pour une demande d'acquisition de la nationalité française

  • lors d'une toute première demande de carte d'identité (ou en cas de vol ou de perte)

  • lors d'un PACS ou d'un mariage

  • lors d'un divorce pour les enfants nés du mariage

  • lors d'une inscription au registre du commerce

  • lors du décès d'une personne (pour obtenir le versement d'une pension de reversions).

Qui peut faire la demande et que faire pour se procurer un extrait d'acte de naissance ?

Qui peut faire la demande ?

Concernant une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • L'intéressé, qu'il soit majeur ou émancipé, ou son conjoint.
  • Les ascendants ou descendants ont aussi la possibilité de le demander ainsi qu'un représentant légal.
  • Certains membres de secteurs professionnels précis (par exemple un avocat qui le demande pour le compte de son client).

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Se la procurer ?

  • Vous devez vous rendre ou écrire à la mairie du lieu qui va vu naître.
  • Si vous préférez faire une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec vos noms et adresse pour la réponse.
 Précisez bien vos nom, prénoms et dates de naissance.

Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé sur place, il vous sera délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par le biais d'Internet ou par courrier, il vous sera envoyé à votre domicile et vous parviendra en général dans un délai qui varie de 2 à 10 jours.

Le délai d'envoi de ce courrier administratif peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Il demeure encore valable pendant 3 mois.

Sous quelle forme se présente-t-il ?

Un extrait d'acte de naissance indique le jour, le mois et l'année de votre naissance. Un extrait d'acte de naissance précise également vos prénoms et votre nom ainsi que ceux de vos parents.

1 Bures sur Yvette town hall, Essonne, France 1 Mairie de Bures sur Yv
Commenter cet article

Gael DUBOIS 15/09/2015 16:17

Article bien décrit et de nombreuses informations utiles. Simplement, la version en ligne n’est elle pas encore disponible pour satisfaire les personnes qui sont régulièrement en déplacement. Merci de votre réponse.